Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Société ONTC (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.ontc.fr ainsi que formation.ontc.fr. La Plateforme est éditée par Société ONTC, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIRET 107 494 536 00017, dont le siège social est situé 32 RUE JEAN ZAY, 28300 MAINVILLIERS.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• Membre : Utilisateur ayant créé un compte (Centre de formation, Formateur, Stagiaire).
• Centre : Organisme de formation inscrit sur la Plateforme, déclaré auprès de Société ONTC et titulaire du numéro de déclaration d'activité 24280247828 (n° attribué le 10 août 2026).
• Formateur : Professionnel de la formation inscrit proposant ses services.
• Stagiaire : Personne physique s'inscrivant à une session de formation.

3. Accès aux Services

La Plateforme permet la mise en relation entre Centres de formation, Formateurs et Stagiaires, ainsi que la gestion administrative des sessions de formation. L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.

Société ONTC s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance ou force majeure.

4. Obligations des Membres

Les Membres s'engagent à fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription.

Les Formateurs garantissent posséder les certifications et diplômes requis pour dispenser les formations proposées.
Les Centres s'engagent à respecter leurs obligations contractuelles et de paiement envers les Formateurs et Société ONTC.

5. Responsabilité

Société ONTC agit en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par les Formateurs ou les Centres, ni des litiges commerciaux survenant entre un Centre et un Formateur, sauf en ce qui concerne les services directement facturés par Société ONTC.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, code) sont la propriété exclusive de Société ONTC ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

8. Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.